L’Asso

Kawa Asso

Ça y’est les ami.e.s, les chouettes de Kawa TV prennent leur envol ! En nous montant en Association Loi 1901, nous espérons développer notre activité indépendante, critique et de vulgarisation des sciences humaines et sociales. On vous laisse prendre connaissance des statuts de Kawa Asso ci-dessous !

Vous pouvez donc nous rejoindre, si vous souhaitez participer activement à la création de contenus (audiovisuels, mais pas que !) Pour ce faire, on vous laisse nous contacter et présenter votre projet ! Sinon, pour nous aider financièrement sans prendre directement part à nos activités, vous pouvez passer par notre cagnotte Tipeee 🙂

À très vite !

Statuts de l’association

ARTICLE 1ER – CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent
ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination : Kawa Asso (ci-après l’« Association »)

ARTICLE 3 – OBJET

L’Association, sans but lucratif, a pour objet :
Cette association culturelle a pour objet de produire des contenus audiovisuels sur des
plateformes de mise en ligne et de communication, des productions littéraires numériques et
physiques sur tout type de support. Elle organise aussi des événements culturels et
secondairement la vente conjointe de produits dérivés et de produits alimentaires.

ARTICLE 4 – SIÈGE

Le siège de l’Association est situé à Dijon.
Il pourra être transféré par simple décision du Président à une adresse située dans la même
région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en
conséquence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 – MEMBRES ET NON MEMBRES

L’Association se compose de :

6.1 Membres

  • Membres fondateurs : il s’agit de personnes physiques désignées comme telles dans les
    présents statuts de l’Association (voir Annexe 1 – Liste des Membres fondateurs)
    Auxquels s’ajoutent les :
  • Membres d’honneur : sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services bénévoles
    à l’association et reconnus comme tels unanimement par le bureau; ils sont donc dispensés
    de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs : sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit
    d’entrée minimum de 100,00€ et une cotisation annuelle de 12,00€ fixée chaque année par
    l’assemblée générale.
  • Membres adhérents : sont Membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser
    annuellement une somme de 12,00€ à titre de cotisation.
    Les Membres Fondateurs et les Autres Types de Membres sont ci-après désignés
    individuellement « Membre » et collectivement « Membres ».

6.2 Non-membres

Sont considérés Simples donateurs toutes personnes physiques ou morales soutenant
financièrement l’activité de l’Association sur tout type de plateformes de financement
participatif.
Le statut de Simple donateur est ouvert à tous, sans condition d’acceptation.
N’étant pas considérés comme Membres, il n’ont aucun droit dans la gestion de
l’Association.

ARTICLE 7 – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

7.1 Acquisition de la qualité de membre

L’admission des Membres Adhérents, des Membres d’honneur, des Membres bienfaiteurs
est soumise à l’agrément à l’unanimité des membres du Bureau de l’Association. Le refus
d’agrément n’a pas à être motivé.
Devenir Membre de l’Association suppose :

  • de s’engager à respecter les présents statuts
  • de s’acquitter, le cas échéant, d’une cotisation annuelle

7.2 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission notifiée par écrit au Président de l’Association, étant précisé qu’à la
    date de la démission les cotisations échues et celles de l’année en cours sont dues,
    et la démission dans les conditions visées à l’article 8.1 des présents statuts ;
  • l’exclusion prononcée par l’unanimité des membres du Bureau de l’Association pour
    tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce
    soit, pour les personnes morales.

7.3 Suspension temporaire de la qualité de membre

S’il le juge opportun, le Bureau peut, à l’unanimité de ses membres, au lieu de l’exclusion,
prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions ci-dessus.
Cette décision prive le membre, pendant toute sa durée, du droit de participer, de quelque
manière que ce soit, à la vie de l’association.

ARTICLE 8 – COTISATIONS ET RESSOURCES

8.1 Cotisations

Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement
d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision d’Assemblée Générale
Ordinaire.
Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par décision d’Assemblée Générale
Ordinaire, entraîne la démission présumée du Membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce
Membre reste redevable de cette somme envers l’Association.

8.2 Ressources

En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :

  • les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible ;
  • les subventions de l’État, des départements et des communes ;
  • toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – BUREAU DE L’ASSOCIATION

9.1 Nomination

L’assemblée Générale (sur décision ordinaire) nomme un Président, un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire (ensemble le « Bureau »), étant précisé que les premiers Président,
Vice-Président, Trésorier et Secrétaire, seront désignés lors de l’Assemblée Constitutive.
Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire sont respectivement nommés,
chacun en ce qui le concerne, pour une durée déterminée de 2 ans, chaque année
s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Ils sont
chacun immédiatement rééligibles.
Le mandat du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire prend fin par
l’arrivée de son terme, la démission, la privation des droits civiques ou la révocation
prononcée par l’Assemblée Générale sur décision ordinaire.
Les fonctions du Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire ne sont pas rémunérés
sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sur
présentation de justificatifs.

9.2 Pouvoirs

Le Président et le Vice-Président sont investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger
l’Association et pour l’administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs
attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Ils arrêtent les comptes de l’exercice écoulé et décident le budget.
Ils gèrent le patrimoine de l’Association et le personnel.
Pour les besoins de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président et du
Vice-Président :

  • avoir recours à des bénévoles ; et/ou
  • embaucher des salariés et stagiaires.
    Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il peut se réunir sur convocation du
    Président ou du Vice-Président.
    Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a
    qualité pour agir en justice au nom de l’Association. En cas d’absence, ses pouvoirs sont
    transférés au Vice-Président.
    Le Secrétaire établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, ou de ses
    membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. Il tient le registre prévu par
    l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
    Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est
    chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à
    la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association
    et le présente à l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

10.1 Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur
cotisation.
Chaque Membre peut se faire représenter par un autre Membre (sans limitation de mandat
par Membre). La représentation par toute autre personne non-membre étant interdite.

10.2 Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de Septembre,
sur convocation du Président, exclusivement par courriel envoyé avec accusé de réception.
Elle est convoquée par le Bureau de l’Association par tous moyens, quinze (15) jours au
moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations,
ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les Membres peuvent demander au Président de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Ordinaire un point particulier, à charge de présenter cette demande, au moins une
semaine franche avant l’assemblée.
Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau doit être présent au
complet pour toute tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des
procès-verbaux inscrits sur le registre de délibérations de l’Association et signées par le
Président et le Vice-Président.

10.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président (ou, le cas échéant, le
Vice-Président) expose la situation et l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe).
L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer sur toutes les questions qui ne
relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

10.4 Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix
des Membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Ordinaire dispose d’une voix.
La présence ou la représentation d’au moins le quart des Membres est nécessaire pour que
l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement.
Le vote par correspondance est interdit.
À défaut de quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, dans les
dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée
Générale Ordinaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

11.1 Composition de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur
cotisation.
Chaque Membre peut se faire représenter par un autre Membre (sans limitation de mandat
par Membre). La représentation par toute autre personne étant interdite.

11.2 Réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à tout moment, sur convocation du
Président.
Elle est convoquée uniquement par courriel envoyé avec accusé de réception, quinze (15)
jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations,
ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si l’ordre du jour
est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modification.
L’auteur de la convocation préside l’Assemblée Générale Extraordinaire. En son absence,
l’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par la Vice-Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du
jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par des
procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le
Président (ou le Vice-Président en cas d’absence) et le Secrétaire.

11.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :

  • la modification des statuts (sans préjudice des dispositions des présents statuts
    relatives au transfert du siège) ;
  • la transformation de l’Association, sa fusion, ou sa dissolution.
    11.4 Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
    Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des
    voix des Membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main
    levée. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
    Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Extraordinaire dispose d’une voix.
    La présence ou la représentation d’au moins le quart des Membres est nécessaire pour que
    l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement.
    Le vote par correspondance est interdit.
    A défaut de quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans
    les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou
    représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée
    Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 – ANNÉE SOCIALE

L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Cependant, par exception, la première années sociale comprend le temps écoulé depuis le
jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Président et/ou le Vice-Président, qui le fait
alors approuver à l’unanimité par le Bureau de l’Association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article relatif aux
assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif
net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme dont l’objet est compatible avec celui de
l’Association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.